Les assureurs appliquent-ils IFRS 9 ?

Oui. Les assureurs qui remplissaient les conditions de l'exemption temporaire prévue par IFRS 4 ont pu différer IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2023, pour l'appliquer en même temps qu'IFRS 17, entrée en vigueur à cette date. Les deux normes se lisent ensemble : les placements suivent IFRS 9, les engagements envers les assurés IFRS 17, et leur interaction décide d'une large part de la volatilité du résultat publié.

IFRS 9 concerne-t-elle les entreprises industrielles et commerciales ?

Oui : toute entité qui présente ses comptes en IFRS l'applique à ses instruments financiers. Pour une entreprise industrielle ou commerciale, la norme porte surtout sur les créances clients, les placements de trésorerie, les emprunts évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et les dérivés de change, de taux ou de matières premières utilisés en couverture. Les titres de participation minoritaires relèvent aussi de ses règles de classement.

Qu'est-ce que le coût amorti en IFRS 9 ?

Le coût amorti est le montant initial d'un actif ou d'un passif financier, diminué des remboursements de principal, ajusté de l'amortissement cumulé de l'écart entre ce montant initial et le montant dû à l'échéance, et corrigé, pour un actif, de la provision pour pertes. L'amortissement se calcule selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui étale sur la durée de l'instrument les frais de transaction, les primes et les décotes.

Lexique Finance

IFRS 9 : définition et principes

IFRS 9 est la norme comptable internationale qui régit les instruments financiers : prêts, créances, titres de dette et de capitaux propres, dérivés, dettes financières. Publiée par l'IASB dans sa version complète en juillet 2014, elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et remplace IAS 39. Elle traite trois sujets : le classement et l'évaluation, la dépréciation par les pertes de crédit attendues, et la comptabilité de couverture.

Les métiers concernés Tout le lexique

Classement et évaluation des actifs financiers

Le classement d'un actif financier dépend de deux critères : le modèle économique dans lequel l'entité le détient, et la nature de ses flux contractuels. Un actif détenu pour encaisser des flux composés uniquement de principal et d'intérêts se comptabilise au coût amorti. S'il est détenu à la fois pour encaisser et pour vendre, il se mesure en juste valeur par les autres éléments du résultat global. Les autres actifs, dont les dérivés, passent en juste valeur par résultat.

Pour une action détenue durablement, l'entité peut choisir, titre par titre et de façon irrévocable, la juste valeur par les autres éléments du résultat global : les variations de valeur y restent, y compris à la cession, et seuls les dividendes passent en résultat. Les passifs financiers restent pour la plupart au coût amorti.

Les pertes de crédit attendues

IAS 39 attendait un événement de perte pour déprécier une créance ; IFRS 9 fait provisionner dès l'origine les pertes de crédit attendues. Tant que le risque de crédit reste proche de celui constaté à l'origine, la provision couvre les pertes attendues sur douze mois ; dès qu'il augmente de façon importante, elle couvre les pertes attendues sur toute la durée de vie de l'instrument. Les banques parlent de trois étapes, la troisième réunissant les actifs dépréciés.

Pour les créances commerciales dépourvues de composante de financement importante, une approche simplifiée provisionne d'emblée les pertes attendues sur toute leur durée de vie, ce qui dispense du suivi de la dégradation du risque. Le calcul combine l'historique des pertes et des informations prospectives, comme les perspectives économiques du secteur ou du pays.

La couverture, et qui applique la norme

Le volet couverture rapproche la comptabilité de la gestion des risques : l'efficacité d'une couverture s'apprécie par la relation économique entre l'élément couvert et l'instrument, et le seuil chiffré d'IAS 39 disparaît. Les entités qui le souhaitent peuvent conserver les règles de couverture d'IAS 39, dans l'attente des travaux de l'IASB sur la macrocouverture.

Dans une banque, le risk manager construit les modèles de pertes attendues et les scénarios macroéconomiques, et l'analyste crédit alimente les notations qui décident du passage d'une étape à l'autre. Le consolideur traduit ces calculs dans les comptes du groupe et rédige les notes annexes sur les risques. Dans un groupe industriel, la trésorerie et la consolidation appliquent la norme aux dérivés de change et de taux.

Les métiers

Les métiers qui s'en occupent.

Comptabilité & ReportingConsolideur
42 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Consolideur : nos conseils
Audit, Risque & ConformitéRisk / Compliance Manager
50 k€ à 250 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Risk / Compliance Manager : nos conseils
M&A, Corporate Finance & InvestissementCredit / Investment Analyst
40 k€ à 180 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Credit / Investment Analyst : nos conseils

Questions fréquentes

IFRS 9 : vos questions.

Les assureurs appliquent-ils IFRS 9 ?: Oui. Les assureurs qui remplissaient les conditions de l'exemption temporaire prévue par IFRS 4 ont pu différer IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2023, pour l'appliquer en même temps qu'IFRS 17, entrée en vigueur à cette date. Les deux normes se lisent ensemble : les placements suivent IFRS 9, les engagements envers les assurés IFRS 17, et leur interaction décide d'une large part de la volatilité du résultat publié.
IFRS 9 concerne-t-elle les entreprises industrielles et commerciales ?: Oui : toute entité qui présente ses comptes en IFRS l'applique à ses instruments financiers. Pour une entreprise industrielle ou commerciale, la norme porte surtout sur les créances clients, les placements de trésorerie, les emprunts évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et les dérivés de change, de taux ou de matières premières utilisés en couverture. Les titres de participation minoritaires relèvent aussi de ses règles de classement.
Qu'est-ce que le coût amorti en IFRS 9 ?: Le coût amorti est le montant initial d'un actif ou d'un passif financier, diminué des remboursements de principal, ajusté de l'amortissement cumulé de l'écart entre ce montant initial et le montant dû à l'échéance, et corrigé, pour un actif, de la provision pour pertes. L'amortissement se calcule selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui étale sur la durée de l'instrument les frais de transaction, les primes et les décotes.

Dans le lexique : IFRS 17, Credit management, Balance âgée.

À propos de l'auteur

Warren Elbaz

Co-fondateur d'Entourage Recrutement

Après près de douze ans passés sur les fonctions financières, Warren a co-fondé Entourage Recrutement. Il conduit aujourd'hui les recrutements en CDI et la chasse de têtes sur les postes critiques, du contrôle de gestion à la direction financière, ainsi que le management de transition Finance.

Toute l'équipe

Recruter en Finance

Vous recrutez sur ces sujets ?

Décrivez le poste et son périmètre. Un consultant Finance vous recontacte sous 24 heures ouvrées pour cadrer la recherche avec vous.

Décrire mon besoin Tout le lexique