Quelle différence entre IFRS 17 et Solvabilité 2 ?

Les deux cadres partent des flux futurs actualisés, avec des objectifs distincts. Solvabilité 2 mesure la capacité de l'assureur à tenir ses engagements, sur un bilan prudentiel où le profit futur attendu entre directement dans les fonds propres. IFRS 17 mesure la performance : elle place ce profit dans la CSM et le reconnaît au fil des services rendus. Les taux d'actualisation, la frontière des contrats et la mesure du risque diffèrent aussi d'un cadre à l'autre.

IFRS 17 s'applique-t-elle aux comptes sociaux des assureurs ?

En France, IFRS 17 concerne les comptes consolidés des groupes d'assurance qui appliquent les normes IFRS, au premier rang desquels les groupes cotés. Les comptes sociaux de chaque entreprise d'assurance restent établis selon les règles françaises, fixées par le Code des assurances et le règlement 2015-11 de l'Autorité des normes comptables. Un groupe tient ainsi deux jeux de comptes, auxquels s'ajoute le bilan prudentiel, et documente les passerelles entre les trois.

Quelles méthodes de transition prévoit IFRS 17 ?

La norme prévoit trois méthodes pour établir la CSM à la date de transition, le 1er janvier 2022 pour les assureurs qui publiaient une année comparative avec leurs comptes 2023. L'approche rétrospective complète recalcule chaque groupe comme si la norme s'était toujours appliquée. Quand les données manquent, l'assureur retient l'approche rétrospective modifiée, qui admet des simplifications, ou l'approche fondée sur la juste valeur, qui fixe la CSM par différence entre juste valeur et flux d'exécution.

Lexique Finance

IFRS 17 : définition et modèles d'évaluation

IFRS 17 est la norme comptable internationale qui régit les contrats d'assurance et de réassurance émis, ainsi que les traités de réassurance détenus. Publiée par l'IASB en mai 2017 et amendée en juin 2020, elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et remplace IFRS 4. Elle évalue chaque groupe de contrats à partir des flux futurs actualisés, d'un ajustement pour risque et d'une marge qui étale le profit attendu sur la durée de couverture.

Les métiers concernés Tout le lexique

Les trois modèles d'évaluation

Le modèle général, dit aussi building block approach, est le modèle par défaut. Il additionne trois blocs : la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution des contrats, un ajustement pour risque, qui rémunère l'incertitude liée à la mortalité, à la sinistralité, aux rachats et aux frais, et la marge sur services contractuels (CSM), qui porte le profit restant à acquérir. À chaque clôture, les changements d'estimation liés aux services futurs ajustent la CSM ; ceux qui concernent la période écoulée passent en résultat.

L'approche par répartition des primes (PAA) simplifie l'évaluation du passif pour la couverture restante. Elle vise les contrats dont la couverture dure un an au plus, ou ceux pour lesquels elle donne un résultat proche du modèle général, ce qui couvre une large part de l'assurance dommages et de la santé. L'approche des honoraires variables (VFA) s'applique aux contrats à participation directe, comme l'épargne en euros ou en unités de compte.

Ce que la norme change dans les comptes

En tête du compte de résultat, les primes émises cèdent la place aux produits des activités d'assurance, qui reflètent les services rendus sur la période et excluent les composantes d'investissement, ces sommes que l'assureur reverse à l'assuré en toute hypothèse. Le résultat se présente en deux blocs : le résultat des activités d'assurance d'un côté, le résultat financier net de l'autre. Les primes restent un indicateur de gestion, commenté à part.

Les contrats se regroupent par portefeuille de risques semblables gérés ensemble, puis selon leur rentabilité à l'origine (déficitaires, à faible risque de le devenir, autres), puis par cohorte annuelle. Un groupe déficitaire constate sa perte dès l'origine. Le règlement (UE) 2021/2036, qui adopte la norme dans l'Union, ouvre une exemption à l'exigence de cohortes annuelles, pensée pour les contrats d'épargne mutualisés entre générations d'assurés.

Qui applique IFRS 17 chez l'assureur

Le comptable technique produit les écritures, rapproche les flux réels des flux attendus et arrête les états par groupe de contrats. L'actuaire calcule les flux d'exécution, l'ajustement pour risque et le déroulement de la CSM, souvent avec les modèles de projection de Solvabilité 2, recalés sur les hypothèses propres à la norme. Le responsable du pilotage technique explique les résultats à la direction : variation de la CSM, écarts d'expérience, contrats déficitaires.

Les métiers

Les métiers qui s'en occupent.

Assurance & Métiers TechniquesComptable Technique Assurance
48 k€ à 115 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Comptable Technique Assurance : nos conseils
Assurance & Métiers TechniquesActuaire
45 k€ à 180 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Actuaire : nos conseils
Assurance & Métiers TechniquesResponsable Pilotage Technique
50 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Responsable Pilotage Technique : nos conseils

Questions fréquentes

IFRS 17 : vos questions.

Quelle différence entre IFRS 17 et Solvabilité 2 ?: Les deux cadres partent des flux futurs actualisés, avec des objectifs distincts. Solvabilité 2 mesure la capacité de l'assureur à tenir ses engagements, sur un bilan prudentiel où le profit futur attendu entre directement dans les fonds propres. IFRS 17 mesure la performance : elle place ce profit dans la CSM et le reconnaît au fil des services rendus. Les taux d'actualisation, la frontière des contrats et la mesure du risque diffèrent aussi d'un cadre à l'autre.
IFRS 17 s'applique-t-elle aux comptes sociaux des assureurs ?: En France, IFRS 17 concerne les comptes consolidés des groupes d'assurance qui appliquent les normes IFRS, au premier rang desquels les groupes cotés. Les comptes sociaux de chaque entreprise d'assurance restent établis selon les règles françaises, fixées par le Code des assurances et le règlement 2015-11 de l'Autorité des normes comptables. Un groupe tient ainsi deux jeux de comptes, auxquels s'ajoute le bilan prudentiel, et documente les passerelles entre les trois.
Quelles méthodes de transition prévoit IFRS 17 ?: La norme prévoit trois méthodes pour établir la CSM à la date de transition, le 1er janvier 2022 pour les assureurs qui publiaient une année comparative avec leurs comptes 2023. L'approche rétrospective complète recalcule chaque groupe comme si la norme s'était toujours appliquée. Quand les données manquent, l'assureur retient l'approche rétrospective modifiée, qui admet des simplifications, ou l'approche fondée sur la juste valeur, qui fixe la CSM par différence entre juste valeur et flux d'exécution.

Dans le lexique : CSM (marge sur services contractuels), Provisions techniques, IFRS 15.

À propos de l'auteur

Warren Elbaz

Co-fondateur d'Entourage Recrutement

Après près de douze ans passés sur les fonctions financières, Warren a co-fondé Entourage Recrutement. Il conduit aujourd'hui les recrutements en CDI sur les postes critiques de la Finance, du contrôle de gestion à la direction financière.

Toute l'équipe

Recruter en Finance

Vous recrutez sur ces sujets ?

Décrivez le poste et son périmètre. Un consultant Finance vous recontacte sous 24 heures ouvrées pour cadrer la recherche avec vous.

Décrire mon besoin Tout le lexique