IFRS 15 : définition et modèle en cinq étapes
IFRS 15 est la norme comptable internationale qui traite du chiffre d'affaires tiré des contrats conclus avec des clients. Publiée par l'IASB en mai 2014 et applicable depuis le 1er janvier 2018, elle a remplacé IAS 11 et IAS 18. Son principe : l'entreprise comptabilise le revenu quand elle transfère au client le contrôle d'un bien ou d'un service, pour le montant qu'elle s'attend à recevoir en échange.
Le modèle en cinq étapes
La norme décompose l'analyse de tout contrat en cinq étapes : identifier le contrat ; identifier les obligations de prestation, c'est-à-dire les biens ou services distincts promis ; déterminer le prix de transaction ; répartir ce prix entre les obligations au prorata de leurs prix de vente séparés ; comptabiliser le revenu quand chaque obligation est remplie.
La dernière étape distingue le revenu reconnu à une date, à la livraison le plus souvent, et le revenu reconnu progressivement, quand le client profite de la prestation au fil de son exécution, quand l'entreprise crée un actif que le client contrôle, ou quand elle bâtit un actif sur mesure avec un droit au paiement du travail déjà effectué.
Les sujets qui demandent du jugement
La contrepartie variable (remises de volume, pénalités, primes de performance) entre dans le prix pour le montant jugé hautement probable. Les modifications de contrat se traitent comme un contrat distinct ou comme une révision du contrat existant, selon ce qu'elles ajoutent. Les coûts marginaux d'obtention d'un contrat, comme une commission commerciale, s'inscrivent à l'actif quand l'entreprise prévoit de les recouvrer.
Au bilan, la norme fait apparaître des actifs de contrat, quand le revenu précède la facturation, et des passifs de contrat, quand le client paie avant d'être servi. L'annexe réconcilie leurs soldes d'ouverture et de clôture, et indique le chiffre d'affaires restant à reconnaître sur les contrats déjà signés.
Qui applique IFRS 15 dans l'entreprise
Le directeur comptable arrête les politiques de reconnaissance du revenu et analyse les contrats complexes avec les équipes commerciales et juridiques. Le consolideur veille à l'application homogène des règles dans les filiales et produit les informations de l'annexe, dont la ventilation du chiffre d'affaires. L'auditeur interne teste les contrôles du cycle, d'autant que les normes d'audit présument un risque de fraude dans la reconnaissance du revenu.
Les métiers
Les métiers qui s'en occupent.
- Comptabilité & ReportingDirecteur Comptable
55 k€ à 150 k€ et plus brut annuel
- Comptabilité & ReportingConsolideur
42 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
- Audit, Risque & ConformitéAuditeur Interne
42 k€ à 160 k€ et plus brut annuel
Questions fréquentes
IFRS 15 : vos questions.
- Quelle différence entre IAS 18 et IFRS 15 ?
- IAS 18 reposait sur le transfert des risques et avantages et laissait une large place à l'interprétation, secteur par secteur, tandis qu'IAS 11 régissait à part les contrats de construction. IFRS 15 réunit tous les contrats clients sous un modèle unique fondé sur le transfert du contrôle. Le changement a surtout touché les contrats à éléments multiples, les ventes de logiciels, les télécoms et la construction.
- Agent ou principal : quel impact selon IFRS 15 ?
- L'entreprise qui contrôle le bien ou le service avant son transfert au client agit comme principal et comptabilise le chiffre d'affaires pour son montant brut. Celle qui organise la fourniture par un tiers agit comme agent et comptabilise sa seule commission. Le résultat reste identique, mais le chiffre d'affaires change d'échelle : la question pèse pour les places de marché, les voyagistes et les distributeurs.
- Comment IFRS 15 traite-t-il les contrats SaaS ?
- Un abonnement à un logiciel hébergé par l'éditeur est en général un service rendu en continu : le revenu se reconnaît progressivement sur la durée de l'abonnement. Les frais de mise en service facturés au démarrage suivent le même rythme quand ils forment une seule prestation avec l'abonnement. Une licence installée chez le client relève d'une autre analyse, droit d'accès ou droit d'utilisation, qui peut conduire à un revenu reconnu dès la livraison.
Dans le lexique : IFRS 16, Order to cash (O2C), Consolidation comptable.
À propos de l'auteur
Consultant Sourcing chez Entourage Recrutement
Sourceur depuis sept ans sur les métiers financiers et technologiques, Bruno approche les profils qui restent loin des annonces. Il intervient sur les mandats en CDI comme sur les missions freelance.
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