SOX : définition et obligations
SOX, pour loi Sarbanes-Oxley, est une loi fédérale américaine adoptée en 2002 après les scandales Enron et WorldCom, qui renforce la fiabilité de l'information financière des sociétés cotées aux États-Unis. Elle engage personnellement les dirigeants sur les comptes publiés, impose une évaluation annuelle du contrôle interne sur l'information financière et a créé le PCAOB, l'autorité de supervision des auditeurs de ces sociétés.
Les sections 302 et 404
La section 302 oblige le directeur général et le directeur financier à certifier, à chaque rapport trimestriel et annuel, que les comptes présentent fidèlement la situation de la société et qu'ils ont évalué les contrôles de communication de l'information. La section 404 impose à la direction un rapport annuel sur l'efficacité du contrôle interne relatif à l'information financière ; au-delà d'une certaine taille de capitalisation, l'auditeur externe émet sa propre opinion sur ce contrôle.
Qui est concerné
La loi s'applique aux sociétés dont les titres sont enregistrés auprès de la SEC, y compris des groupes étrangers dont les actions s'échangent aux États-Unis, par exemple sous forme d'American Depositary Receipts cotés. Les filiales d'un groupe américain coté, en France comme ailleurs, entrent dans le périmètre des tests de leur maison mère : elles documentent et testent leurs contrôles selon le calendrier et la méthode du groupe.
Les équipes SOX
Dans un groupe soumis à la loi, le responsable du contrôle interne pilote le programme : cadrage du périmètre à partir de la matérialité, documentation des processus, identification des contrôles clés, calendrier des tests. L'auditeur interne ou une équipe de testeurs dédiée vérifie ces contrôles au fil de l'année ; le directeur comptable répond des contrôles de clôture et du traitement des défaillances. Les contrôles informatiques généraux, sur les accès et les changements dans l'ERP, mobilisent aussi la DSI.
Les métiers
Les métiers qui s'en occupent.
- Audit, Risque & ConformitéResponsable Contrôle Interne
48 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
- Audit, Risque & ConformitéAuditeur Interne
42 k€ à 160 k€ et plus brut annuel
- Comptabilité & ReportingDirecteur Comptable
55 k€ à 150 k€ et plus brut annuel
Questions fréquentes
SOX (Sarbanes-Oxley) : vos questions.
- Qu'est-ce qu'un contrôle clé SOX ?
- Un contrôle clé est un contrôle qui, seul ou avec d'autres, couvre un risque d'anomalie significative dans les comptes : un rapprochement bancaire revu et signé, la validation d'une écriture manuelle au-delà d'un seuil, la revue des accès à l'ERP. Il est documenté, testé chaque année, et toute défaillance fait l'objet d'une évaluation. Les contrôles secondaires restent utiles à la gestion, en dehors du périmètre des tests.
- Qu'est-ce qu'une material weakness ?
- Une material weakness, ou faiblesse significative, est une déficience du contrôle interne telle qu'une anomalie significative des comptes risque raisonnablement d'échapper à la prévention et à la détection en temps utile. La direction la déclare dans son rapport annuel, et le marché la lit comme un signal sur la qualité de l'information financière. Un niveau intermédiaire, la significant deficiency, se signale au comité d'audit.
- Quelle différence entre SOX et la loi de sécurité financière ?
- La loi de sécurité financière, adoptée en France en 2003, a suivi SOX d'un an dans le même esprit : restaurer la confiance dans l'information publiée. Elle a porté sur la description des procédures de contrôle interne et sur la création de l'AMF. SOX exige davantage : une évaluation documentée de l'efficacité des contrôles, une attestation de l'auditeur pour les plus grandes sociétés, et des certifications personnelles des dirigeants.
Dans le lexique : COSO, Loi Sapin 2, Record to report (R2R).
À propos de l'auteur
Consultant Sourcing chez Entourage Recrutement
Sourceur depuis sept ans sur les métiers financiers et technologiques, Bruno approche les profils qui restent loin des annonces. Il intervient sur les mandats en CDI comme sur les missions freelance.
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