PSAP : définition et calcul
La PSAP, ou provision pour sinistres à payer, est la provision technique qui couvre le coût des sinistres déjà survenus et restant à régler à la date d'inventaire. L'article R. 343-7 du Code des assurances la définit comme la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, internes et externes, nécessaires au règlement de ces sinistres. Elle pèse lourd au passif des assureurs non-vie, surtout dans les branches à déroulement long comme la responsabilité civile ou la construction.
Dossiers ouverts et sinistres tardifs
La PSAP comprend d'abord les provisions dossier par dossier : pour chaque sinistre déclaré, le gestionnaire estime le coût restant à payer au vu des expertises, des devis et des décisions de justice. S'y ajoutent une provision pour les sinistres survenus avant l'inventaire et déclarés après, dits tardifs, et une provision pour l'aggravation des dossiers ouverts. Ces deux compléments forment l'IBNR (incurred but not reported) au sens large.
La provision couvre aussi les frais de gestion des sinistres, internes comme externes, et, pour les rentes versées aux victimes d'accidents, les capitaux constitutifs des rentes restant à mettre à la charge de l'assureur. En assurance construction, le Code des assurances fixe un mode de calcul propre à la garantie décennale, qui couvre les sinistres encore à venir jusqu'au terme de la période de dix ans.
Les méthodes statistiques
Pour estimer les tardifs et vérifier la suffisance des dossiers, l'actuaire non-vie travaille sur des triangles de développement, qui croisent l'année de survenance et l'année de règlement. La méthode Chain Ladder projette les paiements futurs à partir des facteurs de développement observés ; la méthode de Bornhuetter-Ferguson les combine avec un ratio de sinistralité attendu, utile pour les années récentes. Le modèle de Mack ou le bootstrap mesurent l'incertitude autour de l'estimation.
Qui la calcule et qui la suit
Les gestionnaires de sinistres ouvrent et révisent les provisions dossier par dossier. L'actuaire non-vie calcule les tardifs, contrôle la suffisance de l'ensemble et analyse la liquidation des exercices passés. Le comptable technique inscrit la provision au bilan, avec la part cédée aux réassureurs, et rapproche les données de gestion de la comptabilité. Le responsable du pilotage technique suit la liquidation d'un trimestre à l'autre et en tire des signaux pour la tarification et la réassurance.
Les métiers
Les métiers qui s'en occupent.
- Assurance & Métiers TechniquesActuaire Non-Vie
45 k€ à 160 k€ brut annuel
- Assurance & Métiers TechniquesComptable Technique Assurance
48 k€ à 115 k€ et plus brut annuel
- Assurance & Métiers TechniquesResponsable Pilotage Technique
50 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
Questions fréquentes
PSAP (provision pour sinistres à payer) : vos questions.
- La PSAP est-elle actualisée ?
- En comptes sociaux, la PSAP se calcule en principe pour son montant nominal, hors actualisation, à l'exception des provisions de rentes et de cas encadrés par le Code des assurances. Au bilan prudentiel de Solvabilité 2, la provision pour sinistres qui en découle s'actualise avec la courbe des taux de référence et devient une meilleure estimation, complétée par une marge de risque. L'écart entre les deux mesures grandit avec la durée de liquidation.
- Comment la réassurance intervient-elle dans la PSAP ?
- La PSAP s'inscrit au passif pour son montant brut, et la part des réassureurs figure à l'actif, parmi les provisions techniques cédées. L'assureur la calcule traité par traité, selon la forme de la couverture : quote-part, excédent de sinistre, stop-loss. En garantie de sa part, le réassureur dépose souvent des espèces ou des titres chez l'assureur cédant, ou les nantit en sa faveur, ce qui sécurise le règlement des sinistres.
- Qu'est-ce qu'un boni de liquidation ?
- Un boni de liquidation apparaît quand les sinistres d'une année passée se règlent pour moins que la provision constituée : l'excédent revient en résultat. Le mali traduit l'écart inverse, une provision insuffisante. Leur suivi, année de survenance par année de survenance, mesure la qualité du provisionnement ; des bonis réguliers signalent une prudence élevée, des malis répétés une sous-estimation que relèvent le superviseur et les commissaires aux comptes.
Dans le lexique : Chain ladder, Provisions techniques, Sinistralité.
À propos de l'auteur
Co-fondateur d'Entourage Recrutement
Après près de douze ans passés sur les fonctions financières, Warren a co-fondé Entourage Recrutement. Il conduit aujourd'hui les recrutements en CDI et la chasse de têtes sur les postes critiques, du contrôle de gestion à la direction financière, ainsi que le management de transition Finance.
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