Netting : définition et fonctionnement
Le netting est la compensation des dettes et des créances réciproques entre plusieurs sociétés, le plus souvent au sein d'un même groupe, pour régler un solde unique à la place de chaque facture. Organisé à date fixe par la trésorerie du groupe, il réduit le nombre de virements, les frais bancaires et les achats de devises, et impose aux filiales un calendrier commun de règlement.
Netting bilatéral et netting multilatéral
Le netting bilatéral compense les flux entre deux sociétés : celle qui doit le plus verse la différence. Le netting multilatéral réunit toutes les filiales participantes autour d'un centre de netting, souvent la holding ou la société de trésorerie du groupe. Chaque filiale règle au centre, ou reçoit de lui, un seul montant par devise, égal à sa position nette envers l'ensemble des autres.
Le gain grandit avec le nombre de filiales et de devises : les flux croisés disparaissent, et le centre achète ou vend les devises en une seule opération, sur la seule position nette du groupe. Les filiales situées dans une devise autre que celle de leurs fournisseurs du groupe règlent et reçoivent dans leur monnaie, et le centre porte le change.
Le cycle de netting
Un cycle, souvent mensuel, suit un calendrier publié à l'avance. Les filiales déclarent leurs factures intragroupe à payer et à recevoir dans la plateforme de netting ; le centre confronte les déclarations et signale les écarts, que les deux sociétés règlent avant la date limite. Viennent ensuite le calcul des positions nettes, la fixation des cours de change, puis le règlement à la date de valeur commune.
Les factures restent émises pour leur montant brut, avec la TVA qui s'y rattache : le netting agit sur le règlement, et chaque filiale solde ses comptes de tiers intragroupe par une écriture de compensation, adossée au relevé que le centre publie à l'issue de chaque cycle.
Qui le pilote
Le directeur financier décide de sa mise en place et en porte les conventions, avec la trésorerie du groupe qui gère le centre de netting. Le comptable général de chaque filiale déclare les factures, traite les écarts et passe les écritures de compensation. Le consolideur en tire un bénéfice direct : les positions intragroupe réconciliées chaque mois allègent les éliminations et les écarts à expliquer à la clôture.
Les métiers
Les métiers qui s'en occupent.
- Direction Financière & TransformationDAF / CFO
80 k€ à 300 k€ et plus brut annuel
- Comptabilité & ReportingComptable Général
28 k€ à 65 k€ brut annuel
- Comptabilité & ReportingConsolideur
42 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
Questions fréquentes
Netting : vos questions.
- Le netting est-il autorisé en France ?
- Oui. Le Code civil définit la compensation comme l'extinction simultanée d'obligations réciproques (article 1347) et permet aux parties d'en convenir librement, pour des dettes présentes ou futures (article 1348-2). Les sociétés participantes signent une convention de netting qui fixe le calendrier, les devises et le rôle du centre. À l'étranger, certains pays encadrent ou limitent la compensation des flux transfrontaliers, ce que la convention prend en compte filiale par filiale.
- Qu'est-ce que le close-out netting ?
- Le close-out netting, ou résiliation-compensation, est une autre notion, propre aux marchés financiers. Quand une contrepartie fait défaut, toutes les opérations conclues avec elle sous une même convention-cadre, par exemple une convention ISDA ou FBF sur les dérivés, sont résiliées et leurs valeurs compensées en un solde unique. Le Code monétaire et financier en garantit l'efficacité, y compris en cas de procédure collective (articles L. 211-36 et suivants).
- Comment mettre en place un netting intragroupe ?
- Le projet part d'une cartographie des flux intragroupe par filiale, par devise et par volume, qui chiffre le gain attendu. Viennent le choix du centre de netting, la rédaction de la convention, le calendrier des cycles et le choix de l'outil, module du système de gestion de trésorerie ou plateforme dédiée. La réussite tient à la discipline des filiales, qui déclarent leurs factures à temps et règlent leurs écarts avant chaque échéance.
Dans le lexique : Cash pooling, Consolidation comptable, Prix de transfert.
À propos de l'auteur
Consultant Sourcing chez Entourage Recrutement
Sourceur depuis sept ans sur les métiers financiers et technologiques, Bruno approche les profils qui restent loin des annonces. Il intervient sur les mandats en CDI comme sur les missions freelance.
Vous recrutez sur ces sujets ?
Décrivez le poste et son périmètre. Un consultant Finance vous recontacte sous 24 heures ouvrées pour cadrer la recherche avec vous.