LCB-FT : définition et obligations
La LCB-FT, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, désigne l'ensemble des obligations imposées aux banques, aux assureurs et à d'autres professions exposées pour détecter et déclarer les flux d'origine illicite ou destinés au terrorisme. En France, elle repose sur les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier : connaissance du client, vigilance sur les opérations, déclaration de soupçon à TRACFIN, gel des avoirs. Le paquet européen de 2024 en harmonise les règles et crée une autorité européenne, l'AMLA.
Les obligations des assujettis
Les assujettis, énumérés à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier, comprennent les établissements de crédit et de paiement, les entreprises d'assurance, certains intermédiaires, ainsi que des professions comme les notaires, les experts-comptables, les commissaires aux comptes ou les agents immobiliers. Tous appliquent une approche par les risques : ils classent leurs clients, leurs produits et leurs canaux de distribution selon leur exposition, et proportionnent leur vigilance à ce classement.
Les obligations s'enchaînent : identifier le client et son bénéficiaire effectif, connaître l'objet de la relation, exercer une vigilance constante sur les opérations, la renforcer pour les personnes politiquement exposées et les pays à haut risque, déclarer à TRACFIN les sommes et opérations suspectes (article L. 561-15), appliquer les mesures de gel des avoirs, et tenir un dispositif de contrôle interne proportionné à l'activité.
Les superviseurs et le cadre européen de 2024
En France, l'ACPR contrôle le dispositif des banques et des assureurs, l'AMF celui des sociétés de gestion. L'arrêté du 6 janvier 2021 détaille ce que l'ACPR attend : classification des risques, procédures, contrôle interne, organisation au sein des groupes, rôle des dirigeants.
Le paquet européen adopté le 31 mai 2024 comprend trois textes : le règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, applicable à compter du 10 juillet 2027, qui fixe directement les obligations des assujettis dans toute l'Union ; la directive (UE) 2024/1640, souvent appelée sixième directive, qui organise les autorités nationales et les registres ; le règlement (UE) 2024/1620, qui crée l'AMLA, installée à Francfort, chargée de superviser directement certains établissements financiers et de coordonner les superviseurs nationaux.
Qui s'en occupe
Le responsable de la conformité, ou le responsable LCB-FT désigné auprès du superviseur, définit la classification des risques, les procédures et les outils de détection, et porte les déclarations de soupçon en qualité de déclarant auprès de TRACFIN. Le responsable du contrôle interne vérifie l'application des procédures dans les agences et les centres de gestion. L'auditeur interne évalue périodiquement l'ensemble du dispositif et son pilotage par la direction.
Les métiers
Les métiers qui s'en occupent.
- Audit, Risque & ConformitéRisk / Compliance Manager
50 k€ à 250 k€ et plus brut annuel
- Audit, Risque & ConformitéResponsable Contrôle Interne
48 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
- Audit, Risque & ConformitéAuditeur Interne
42 k€ à 160 k€ et plus brut annuel
Questions fréquentes
LCB-FT (lutte contre le blanchiment) : vos questions.
- Qu'est-ce qu'une déclaration de soupçon ?
- La déclaration de soupçon est le signalement écrit que l'assujetti adresse à TRACFIN sur les sommes ou opérations dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible de plus d'un an d'emprisonnement ou participent au financement du terrorisme (article L. 561-15 du Code monétaire et financier). Elle reste confidentielle : l'assujetti a interdiction d'en informer le client, et son auteur est protégé lorsqu'il agit de bonne foi.
- Qu'est-ce que TRACFIN ?
- TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est la cellule de renseignement financier française, service à compétence nationale rattaché aux ministères économiques et financiers. Il reçoit les déclarations de soupçon et les informations des assujettis, les analyse, les enrichit auprès d'autres administrations et de ses homologues étrangers, puis transmet à l'autorité judiciaire ou aux services compétents les faits susceptibles de poursuites.
- Que change l'AMLR pour les banques et les assureurs ?
- À compter du 10 juillet 2027, les obligations de vigilance figurent dans un règlement directement applicable, identique dans toute l'Union, qui prend le relais d'une partie des textes nationaux. Les assujettis revoient leurs procédures sur les points harmonisés : mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, identification des bénéficiaires effectifs, traitement des personnes politiquement exposées, partage d'informations au sein des groupes. Les normes techniques de l'AMLA en précisent l'application.
Dans le lexique : KYC (connaissance client), Risque opérationnel, Loi Sapin 2.
À propos de l'auteur
Consultant Sourcing chez Entourage Recrutement
Sourceur depuis sept ans sur les métiers financiers et technologiques, Bruno approche les profils qui restent loin des annonces. Il intervient sur les mandats en CDI comme sur les missions freelance.
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