Quelles sociétés sont soumises à l'ESEF ?

L'ESEF concerne les émetteurs dont les titres, actions ou obligations, sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne, comme Euronext Paris, et qui publient un rapport financier annuel au titre de la directive Transparence. Le balisage XBRL vise ceux qui établissent des comptes consolidés en IFRS. Les sociétés cotées sur un système multilatéral de négociation, comme Euronext Growth, restent en dehors du champ.

Quelle différence entre ESEF et XBRL ?

XBRL est le langage de balisage, employé dans le monde entier pour de nombreux reportings. L'ESEF est une obligation européenne qui s'appuie sur ce langage : il fixe le format du document, le XHTML, la variante de balisage, Inline XBRL, la taxonomie à utiliser et les règles qui s'appliquent aux états et aux notes. Un rapport ESEF est donc un document lisible par une personne, qui embarque des données XBRL.

Qu'est-ce qu'un paquet de reporting ESEF ?

Le rapport ESEF se dépose sous la forme d'un paquet de reporting : une archive au format ZIP qui contient le document XHTML et la taxonomie d'extension de l'émetteur, avec ses schémas et ses liens de présentation, de calcul, de définition et de libellés. L'ensemble passe les contrôles techniques décrits par le manuel de l'ESMA avant le dépôt ; un fichier invalide est rejeté et se corrige avant un nouvel envoi.

Lexique Finance

ESEF : définition et obligations

L'ESEF, pour European Single Electronic Format ou format électronique unique européen, est le format dans lequel les émetteurs dont les titres sont admis sur un marché réglementé de l'Union publient leur rapport financier annuel. Défini par le règlement délégué (UE) 2019/815 du 17 décembre 2018, il impose un document au format XHTML et, pour les états financiers consolidés établis en IFRS, un balisage en Inline XBRL.

Les métiers concernés Tout le lexique

Ce qui est balisé

Le rapport financier annuel entier se présente en XHTML, lisible dans un navigateur. Dans ce document, les états primaires consolidés (bilan, compte de résultat, état du résultat global, tableau des flux de trésorerie, variation des capitaux propres) sont balisés en détail, chaque montant étant rattaché à un concept de la taxonomie ESEF, dérivée de celle des normes IFRS. Quelques informations d'identification de l'émetteur s'y ajoutent.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, les notes annexes aux états consolidés font aussi l'objet d'un balisage en bloc : chaque note, ou chaque partie de note qui correspond à un élément obligatoire de la taxonomie, est balisée comme un seul texte. L'ESMA précise ces règles dans un manuel de reporting mis à jour régulièrement.

Le calendrier en France

Le règlement vise les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. L'Union a laissé aux États membres la faculté d'un report d'un an, que la France a retenue : l'article 222-3 du règlement général de l'AMF a permis aux émetteurs de reporter l'application du format aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, en informant leurs commissaires aux comptes. Ceux-ci vérifient, dans leur rapport, le respect du format.

Qui prépare le rapport ESEF

Le directeur comptable pilote la production du rapport au format ESEF et en répond auprès de la direction financière et des commissaires aux comptes. Le consolideur tient le balisage des états primaires et des notes, en cohérence avec la liasse et le plan de comptes consolidé. Le responsable SI finance choisit l'outil, organise les droits et les étapes de validation, et fixe avec l'éditeur le calendrier des tests avant le dépôt.

Les métiers

Les métiers qui s'en occupent.

Comptabilité & ReportingDirecteur Comptable
55 k€ à 150 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Directeur Comptable : nos conseils
Comptabilité & ReportingConsolideur
42 k€ à 130 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Consolideur : nos conseils
Systèmes d'Information Finance & MOAResponsable SI Finance
70 k€ à 165 k€ et plus brut annuel
La fiche métier Recruter un Responsable SI Finance : nos conseils

Questions fréquentes

ESEF : vos questions.

Quelles sociétés sont soumises à l'ESEF ?: L'ESEF concerne les émetteurs dont les titres, actions ou obligations, sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne, comme Euronext Paris, et qui publient un rapport financier annuel au titre de la directive Transparence. Le balisage XBRL vise ceux qui établissent des comptes consolidés en IFRS. Les sociétés cotées sur un système multilatéral de négociation, comme Euronext Growth, restent en dehors du champ.
Quelle différence entre ESEF et XBRL ?: XBRL est le langage de balisage, employé dans le monde entier pour de nombreux reportings. L'ESEF est une obligation européenne qui s'appuie sur ce langage : il fixe le format du document, le XHTML, la variante de balisage, Inline XBRL, la taxonomie à utiliser et les règles qui s'appliquent aux états et aux notes. Un rapport ESEF est donc un document lisible par une personne, qui embarque des données XBRL.
Qu'est-ce qu'un paquet de reporting ESEF ?: Le rapport ESEF se dépose sous la forme d'un paquet de reporting : une archive au format ZIP qui contient le document XHTML et la taxonomie d'extension de l'émetteur, avec ses schémas et ses liens de présentation, de calcul, de définition et de libellés. L'ensemble passe les contrôles techniques décrits par le manuel de l'ESMA avant le dépôt ; un fichier invalide est rejeté et se corrige avant un nouvel envoi.

Dans le lexique : XBRL, Consolidation comptable, Record to report (R2R).

À propos de l'auteur

Warren Elbaz

Co-fondateur d'Entourage Recrutement

Après près de douze ans passés sur les fonctions financières, Warren a co-fondé Entourage Recrutement. Il conduit aujourd'hui les recrutements en CDI et la chasse de têtes sur les postes critiques, du contrôle de gestion à la direction financière, ainsi que le management de transition Finance.

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